Communauté de communes Val’Eyrieux


La taxe de séjour

 

 

 

La taxe de séjour, collectée par les hébergeurs, permet aux communes ou communautés de communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. Elle est gérée par la Communauté de communes Val’Eyrieux.

 

Les tarifs

Par délibération du conseil communautaire régissant la taxe de séjour au régime réel sur le territoire, la Communauté de communes Val’Eyrieux a retenu les tarifs suivants :

 

Type d'hébergement

Tarif de la nuitée

(dont 10% du CG07)

 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance  0,22 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,45 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,30 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,30 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,45 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,55 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,60 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,80€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,80€
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,80€

Avant le 30 novembre de chaque année, les hébergeurs doivent :

 

• remplir le registre du logeur (ou un document informatique équivalent).

 • remplir l’état récapitulatif signé ;

 • reverser la somme due de la taxe de séjour perçue entre le 1er janvier et les vacances de la Toussaint.

 

La taxe de séjour doit être reversée, à l’échéance prévue, auprès du Trésor Public du Cheylard.

Trésor Public du Cheylard  - 5 rue de la République - 07160 Le Cheylard.

 

Un guide pratique de la taxe de séjour  à l’attention des hébergeurs a été réalisé. Vous y trouverez  toutes les informations nécessaires pour comprendre à quoi elle sert, comment elle est collectée, et quelles sont vos obligations vis-à-vis de la collectivité.

 

 

Ressources

Guide pratique de la taxe de séjour
A l'attention des hébergeurs
CCVE_GuidesHebergement_WEB.pdf
Document Adobe Acrobat 5.3 MB
Le registre du logeur
Modèle à télécharger
Registre du logeur.pdf
Document Adobe Acrobat 114.1 KB
Etat récapitulatif des paiements
Modèle à télécharger
Etat récapitulatif.pdf
Document Adobe Acrobat 127.6 KB

Contact

 

Romain SCHOCKMEL – 04 75 30 45 81