Communauté de communes Val’Eyrieux


Les services de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées

Depuis le premier janvier 2016 la Communauté de communes Val’Eyrieux assure, sur l’ensemble des 31 communes composant son territoire, la gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées.

 

Deux modes de gestion coexistent :

  •  La gestion directe ou régie publique :

Dans ce mode de fonctionnement, les investissements (création de réseau, construction des ouvrages), l’exploitation des installations ainsi que les relations avec les usagers sont directement assurés par les services de la Communauté de communes. 

L’entretien des installations est réalisé par des agents communaux mis à la disposition de la Communauté de communes pour les prestations relatives aux services de l’eau et de l’assainissement des eaux usées. En cas d’absence de personnel communal disponible, ces prestations sont effectuées par des entreprises spécialisées sous la conduite de la collectivité.

 

  • La gestion déléguée :

Dans cette configuration, l’exploitation des installations et les relations avec les usagers sont confiées à un délégataire de service public pour une période donnée. Dans le cas du territoire Val’Eyrieux, cette gestion a été confiée à la société SAUR sur plusieurs communes.

Les prestations sont donc réalisées par le délégataire de service public mais sous la surveillance régulière de la Communauté de communes.

Les travaux d’investissement tels que la création et la réhabilitation d’ouvrages (canalisations, réservoirs, stations d’épuration) sont en revanche toujours portés par Val’Eyrieux.

 

 

quelques ressources

Eau potable

RAPPORT ANNUEL

2016 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
2016 Rapport annuel eau.pdf
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Règlement du service

Règlement du service régie eau potable Val'Eyrieux
2016 02 10 bis-RS Eau potable service ex
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Assainissement collectif

RAPPORT ANNUEL

2016 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
2016 Rapport annuel asst collectif.pdf
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Règlement du service

Règlement du service de l'assainissement collectif
2016 02 10 ter-RS Assainissement collect
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FORMULAIRES

Demande d'abonnement
Ref A - Demande d'abonnement.pdf
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Demande de résiliation d'abonnement
Ref B - Demande de résiliation.pdf
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Demande de branchement/déplacement
Ref C - Formulaire demande de branchemen
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Demande de Fermeture d'un branchement
Ref D - Demande de fermeture d'un branch
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Demande de dégrèvement
Ref E - Demande de dégrèvement.pdf
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