Communauté de communes Val’Eyrieux


La taxe de séjour

 

La taxe de séjour est une contribution financière perçue par les hébergeurs pour le compte de la Communauté de communes Val’Eyrieux. Cette taxe est perçue du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

La taxe de séjour est intégralement consacrée à des actions touristiques afin :

• de mettre en œuvre la politique de développement touristique de Val’Eyrieux,

• d’améliorer la fréquentation touristique du territoire,

• de conforter les offices de tourisme dans les missions de promotion et de communication.

 

 

Les tarifs

Par délibération du conseil communautaire régissant la taxe de séjour au régime réel sur le territoire, la Communauté de communes Val’Eyrieux a retenu les tarifs suivants :

 

Type d'hébergement

Tarif de la nuitée

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes  3 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalente 0,80 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,70 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,60 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et  5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,22 €

Au plus le tard le 1er mars de l’année suivante, les hébergeurs doivent :

• remplir le registre du logeur (ou un document informatique équivalent).

• remplir l’état récapitulatif signé ;

• reverser la somme due de la taxe de séjour perçue entre le 1er janvier et le 31 décembre

 

La taxe de séjour doit être reversée, à l’échéance prévue, auprès du Trésor Public du Cheylard.

Trésor Public du Cheylard - 5 rue de la République - 07160 Le Cheylard.

 

Un guide pratique de la taxe de séjour à l’attention des hébergeurs a été réalisé, avec des informations concrètes et complètes, à télécharger ci-dessous, avec d'autres documents ressources.

 

Ressources

Des outils sont mis à votre disposition pour vous aider :

 

Guide pratique de la taxe de séjour
A l'attention des hébergeurs
Guide de la taxe de séjour V2.pdf
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Affiche tarifs
Affiche taxe de séjour V2.pdf
Document Adobe Acrobat 327.0 KB

Le registre du logeur - Format PDF à imprimer
Modèle à télécharger
Modèle registre logeur.pdf
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Le registre du logeur - Format Excel pour saisie directe
Modèle à télécharger
Modèle registre logeur.xls
Feuille de calcul Microsoft Excel 790.0 KB
Etat récapitulatif des paiements - Format PDF à imprimer
Modèle à télécharger
Etat récapitulatif.pdf
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Etat récapitulatif des paiements - Format Excel pour saisie directe
Etat Récapitulatif.xls
Feuille de calcul Microsoft Excel 789.0 KB

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