La taxe de séjour est une contribution financière perçue par les hébergeurs pour le compte de la Communauté de communes Val’Eyrieux. Cette taxe est perçue du 1er janvier au 31 décembre.
La taxe de séjour est intégralement consacrée à des actions touristiques afin :
• de mettre en œuvre la politique de développement touristique de Val’Eyrieux,
• d’améliorer la fréquentation touristique du territoire,
• de conforter les offices de tourisme dans les missions de promotion et de communication.
Tarifs applicables au 01/01/2020
Hébergements classés, chambres d'hôtes et campings
Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement, qui sont assujettis et non exonérés, correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à l'hébergement.
Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d'occupants
Dans le tableau des tarifs applicables, les tarifs fixés par délibération sont majorés en application des éventuelles taxes additionnelles applicables.
-> Majoration de 10% au titre de la taxe additionnelle instituée par le conseil départemental de l'Ardèche.
TARIF FIXE Nombre de personnes assujetties et non exonérées x Nombre de nuits du séjour x Tarif applicable à l'hébergement = Montant à percevoir |
Par délibération du conseil communautaire régissant la taxe de séjour au régime réel sur le territoire, la Communauté de communes Val’Eyrieux a retenu les tarifs fixes suivants :
Catégorie d'hébergement |
Tarif de la nuitée* |
Palaces | 2 € |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 1 € |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 1 € |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0,90 € |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,80 € |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives | 0,70 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0,50 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,22 € |
* Les 10 % reversés au Département de l’Ardèche sont inclus dans les montants.
Hébergements non classés
Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable, fonction du prix de l'hébergement, du nombre d'occupants et du pourcentage fixé par délibération.
Le tarif variable correspond à 4% du coût HT par personne de la nuitée** plafonné à 2€.
Le tarif variable doit être majoré des éventuelles taxes additionnelles applicables.
-> Majoration de 10% au titre de la taxe additionnelle instituée par le conseil départemental de l'Ardèche.
** Coût HT par personne de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants
TARIF PROPORTIONNEL Nombre de personnes assujetties et non exonérées x Nombre de nuits du séjour x Tarif variable majoré de la taxe de séjour = Montant à percevoir |
Par délibération du conseil communautaire régissant la taxe de séjour au régime réel sur le territoire, la Communauté de communes Val’Eyrieux a retenu le taux suivant : pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 4 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (2€). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Catégorie d'hébergement
Taux applicable au coût par personne de la nuitée
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air 4 %
La taxe additionnelle départementale de 10 % s’ajoute au tarif obtenu après application du taux de 4%.
Au plus le tard le 1er mars de l’année suivante, les hébergeurs doivent :
• remplir le registre du logeur (ou un document informatique équivalent).
• remplir l’état récapitulatif signé ;
• reverser la somme due de la taxe de séjour perçue entre le 1er janvier et le 31 décembre
La taxe de séjour doit être reversée, à l’échéance prévue, auprès du Trésor Public du Cheylard.
Trésor Public du Cheylard - 5 rue de la République - 07160 Le Cheylard.
Retrouvez ci-dessous quelques informations pratiques complémentaires sur la taxe de séjour :
Des outils sont mis à votre disposition pour vous aider :
Pôle tourisme de la Communauté de communes – 04 75 29 19 49