Communauté de communes Val’Eyrieux


Enquête publique

Ouverture d'une enquête publique concernant le zonage d'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de St-André-en-Vivarais du 30 octobre au 30 novembre 2018.

Permanences en mairie de St-André-en-Vivarais :

- Vendredi 2 novembre 2018 de 10h à 12h

- Mardi 13 novembre 2018 de 10h à 12h

- Vendredi 30 novembre de 10h à 12h

 

Documents relatifs à l'enquête publique

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Arrêté N°197-2018 Enquête publique zonage assainissement St André en Vivarais
Arrêté N°197-2018 Enquête publique zonag
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Avis d'enquête publique zonage d'assainissement
Avis d'enquête publique.pdf
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Synthese explicative - Carte de zonage d'assainissement
Synthese explicative - Carte de zonage d
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