Communauté de communes Val’Eyrieux


Enquête publique

Enquête publique sur le zonage d'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de St-André-en-Vivarais qui s'est déroulée du 30 octobre au 30 novembre 2018.

Télécharger
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Rapport et Conclusion_Commissaire Enquêt
Document Adobe Acrobat 569.5 KB
Télécharger

Documents relatifs à l'enquête publique

Télécharger
Arrêté N°197-2018 Enquête publique zonage assainissement St André en Vivarais
Arrêté N°197-2018 Enquête publique zonag
Document Adobe Acrobat 1.6 MB
Télécharger
Télécharger
Avis d'enquête publique zonage d'assainissement
Avis d'enquête publique.pdf
Document Adobe Acrobat 399.8 KB
Télécharger
Télécharger
Synthese explicative - Carte de zonage d'assainissement
Synthese explicative - Carte de zonage d
Document Adobe Acrobat 728.7 KB
Télécharger